Un tribunal allemand confirme la propriété des noms Cuba …
LA HAVANE, 22 juin La Cour régionale supérieure de Munich (Allemagne) a confirmé que des noms tels que Cuba et La Havane sont inadmissibles pour les cigares d’autres origines, indique un communiqué publié aujourd’hui dans cette capitale par la société International Habanos S.A..
La note indique que la Société, leader mondial de la commercialisation de cigares Premium, salue la décision dudit organisme allemand.
Le tribunal de cette ville, comme le tribunal de première instance, a jugé que Cuba, La Havane et leurs dérivés sont des appellations géographiques d’origine avec une réputation différente par rapport aux cigares et, par conséquent, bénéficient de la protection étendue correspondante en vertu du droit des marques.
Le différend juridique a été déclenché par l’utilisation aveugle de termes tels que Semilla de Habano, Piloto Cubano, Wrapper of Habano, Wrapper of Habano d’Équateur, Wrapper of Semilla de Habano d’Équateur ou Binder Habano Jalapa-Nicaragua pour annoncer des cigares provenant d’autres sources.
Cela a motivé Habanos S.A. a déposé une plainte en 2020 pour défendre les appellations d’origine protégées de ses produits emblématiques.
L’arrêt d’appel a confirmé que l’utilisation de ces termes est inadmissible car une graine cultivée à l’origine à Cuba et multipliée ailleurs sur plusieurs cycles de culture ne possède pas les caractéristiques génétiques, ni les conditions climatiques et pédologiques qui influent sur ses propriétés et la qualité du tabac cubain. .
La Cour de justice souligne également que l’île de Cuba et sa capitale, La Havane, jouissent d’une solide réputation liée à la qualité des cigares et de leurs composants, précisément en raison des conditions que possède l’île, de la sélection des tabacs manufacturés et la méthode de fabrication.
Fumeurs et non-fumeurs du monde entier associent les appellations d’origine à des produits prestigieux, ce que confirme le tribunal de Munich dans son arrêt.
La Cour d’appel a conclu que l’utilisation de telles expressions litigieuses faisant référence à des appellations d’origine protégées vise à tirer parti de leur notoriété et de leur prestige, transférant ainsi l’idée de qualité à des produits d’origine différente.
Habanos, S.A. allègue que les graines cubaines sont cultivées exclusivement dans ce pays, pour la production de tabac, un produit de haute reconnaissance internationale au point que les experts le considèrent comme le meilleur au monde.
