Le ministère cubain de l’Intérieur signale la confiscation de bateaux abandonnés
LA HAVANE, 8 Sept. Le ministère cubain de l’Intérieur (Minint) a fait état de la confiscation d’un groupe de bateaux abandonnés dans les espaces aquatiques de l’île, selon les médias officiels.La mesure a été prise en vertu des dispositions de la législation en vigueur concernant les procédures de confiscation en faveur de l’État des moyens de transport maritime trouvés dans le pays sans propriétaires ni membres d’équipage à bord.
Les navires, qui sont devenus propriété de l’État par diverses résolutions signées par le chef du département national de l’autorité portuaire, ont été retrouvés dans les eaux juridictionnelles cubaines de décembre 2021 à ce jour, la plupart dans la partie orientale du pays, d’après le journal officiel Granma.
La liste comprend des moyens allant des bateaux de type Yola aux vedettes rapides avec de puissants moteurs hors-bord de 350 CV. Certains sont enregistrés à Porto Rico, à Saint-Vincent-et-les Grenadines et dans l’État de Floride, aux États-Unis.
Les informations divulguées indiquent également que les personnes potentiellement concernées par ces confiscations peuvent déposer une réclamation écrite auprès du chef de la direction des troupes frontalières dans un délai de 20 jours calendaires à compter de leur publication, dans le cas où elles estiment que leurs droits ont été violés.
Il est également apparu que, conformément aux dispositions officielles du règlement de la loi n ° 115 « sur la navigation maritime, fluviale et lacustre » de la République de Cuba, la capitainerie du port de Moa a signalé la découverte le 2 août dernier d’un bateau de type Zodiac bateau.
L’incident s’est produit à environ 3 miles devant Cayo Punta de Guárico, dans la municipalité de Moa de la province orientale de Holguín. Le bateau retrouvé a une coque en aluminium et caoutchouc, de couleur grise, de 2,65 mètres de long, 1,45 mètre de large et 0,38 cm de profondeur.
De plus, il dispose d’un moteur hors-bord, marque TOHATSU, 1 cylindre, 9,8 CV, numéro de série 026739A5, et le numéro COX 57061E717 est marqué sur le tableau arrière, rapporte l’information officielle.
Les autorités ont précisé que les personnes physiques ou morales ayant des droits sur les biens trouvés, intéressées à les exercer, doivent se rendre à la capitainerie du port de Moa, dans un délai qui ne dépasse pas 30 jours calendaires, à compter de la publication de la note, selon auquel pour réclamer le bateau, ils doivent présenter la documentation qui prouve légalement la possession ou la propriété de celui-ci.
Des rapports de ce type sont périodiquement diffusés par les médias de l’île, car en raison de sa situation géographique, il est courant que des bateaux abandonnés débarquent sur ses côtes qui sont couramment utilisées par les migrants, les trafiquants de drogue et d’êtres humains, et d’autres pour couvrir leurs routes. .
La législation cubaine établit que si, après le délai fixé et publiquement informé, aucune partie intéressée ne se présente pour le réclamer, le navire est déclaré abandonné et devient la propriété de l’État cubain. Et s’il est démontré qu’il a été utilisé pour la contrebande ou toute autre activité illégale, il est confisqué par décision de justice.
