La Banque centrale de Cuba accorde une licence aux fournisseurs de services d’actifs numériques

La Banque centrale de Cuba accorde une licence aux fournisseurs de services d’actifs numériques

LA HAVANE, 27 avr. Les licences seront valables un an et pourront être prolongées d’une année supplémentaire, a annoncé la banque mardi.La Banque centrale de Cuba (BCC) délivrera des licences aux fournisseurs de services d’actifs virtuels, a-t-elle annoncé mardi.

Selon une résolution en espagnol publiée au Journal officiel de Cuba, la licence sera accessible aux personnes physiques — un être humain individuel — ou aux personnes morales — une organisation — tant cubaines qu’étrangères.

Les licences approuvées seront valables un an et pourront être prolongées d’une deuxième année, « compte tenu de la nature expérimentale et nouvelle de ce type d’activité », a indiqué la BCC.

Les fournisseurs seront autorisés à opérer avec des actifs virtuels approuvés par la BCC, indique la résolution, sans divulguer plus de détails.

Il a précisé que les actifs virtuels « n’incluent pas les représentations numériques de la monnaie fiduciaire, des titres et d’autres actifs financiers largement utilisés dans les systèmes bancaires et financiers traditionnels, qui sont réglementés par d’autres dispositions de la Banque centrale de Cuba ».

En août, la BCC a publié une résolution établissant des règles pour réglementer l’utilisation des actifs virtuels dans les transactions commerciales et l’octroi de licences aux fournisseurs de services dans ce secteur.

Cette résolution précédente permettait à la banque d’octroyer des licences aux « fournisseurs de services d’actifs virtuels pour les transactions liées aux activités financières, d’échange et d’encaissement ou de paiement, à l’intérieur et à partir du territoire national », a rappelé jeudi la BCC.

À ce moment-là, la BCC a stipulé que les agences gouvernementales doivent s’abstenir d’utiliser des actifs virtuels dans les transactions, sauf dans les cas autorisés par elle.

La résolution actuelle ne précise pas comment le gouvernement cubain prélèvera des taxes sur l’activité des actifs virtuels.

Il stipule que la BCC fournira ou refusera la licence demandée « dans un délai qui, dans sa totalité, ne dépasse pas quatre-vingt-dix jours ouvrables à compter de la date de réception de la documentation requise ». Afin de délivrer une licence, la BCC consultera d’abord un groupe d’actifs cryptomonnaies.

Selon la banque, la résolution entrera en vigueur 20 jours après sa publication.

En outre, les prestataires ne pourront pas cesser leurs activités sans l’autorisation préalable de la BCC et devront tenir des registres comptables de leurs opérations conformément aux normes émises par le ministère des Finances et des Prix, sur la base des Normes cubaines d’information financière approuvées.

En ce qui concerne les sanctions, la BCC a précisé que les titulaires de licence qui violent la résolution, ou qui opèrent sans licence, seront jugés en vertu du décret 363, qui traite des violations administratives des dispositions bancaires, financières et de change.

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